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Documents budgétaires

Compte Administratif  2018

Le 4 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de la commune en conformité avec le compte de gestion du Receveur Principal.

Compte Administratif de fonctionnement

Recettes         2 349 205,63 euros

Dépenses       2 015 583,47 euros

Résultat d’exercice excédentaire      333 622,16 euros

Compte Administratif d’investissement

 

Recettes         771 211,56 euros

Dépenses       366 897,10 euros

Soit un résultat éxcédentaire de 404 314,46 euros

auquel il convient d’ajouter l’excédent 2017 reporté soit + 161 126,79 euros

Soit un résultat excédentaire cumulé de 565 441,25 euros

 

Le résultat excédentaire cumulé de deux sections est égal à 899 063,41 euros

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 333 622,16 euros a été affecté en totalité au budget investissement 2019.

 

Ce sont, à la fois, des économies de gestion et des recettes supplémentaires qui ont permis d’aboutir à ce résultat.

Il est important de souligner que l’augmentation des taux d’imposition opérée en 2018 a générée 216 447 euros de produits d’impôts supplémentaires qui permettront, comme annoncé, de financer des dépenses d’investissements.

 

En ce qui concerne le résultat excédentaire cumulé de 655 441,25 euros, il est dû principalement à la non réalisation de travaux de voiries en 2018 mais différés. En effet, compte tenu de l’annonce qui nous a été faite, courant 2018, de pouvoir bénéficier de diverses subventions (Etat, Région, Département) pour la réalisation de travaux dans le cadre du 75è anniversaire du Débarquement, ce montant a été réservé pour être affecté à ces projets.

 

Il a donc été affecté au budget investissements 2019.

 

Il convient de noter cependant que les 366 897,10 euros de dépenses comprennent le remboursement annuel du capital d’emprunts, l’aménagement de la mairie pour l’accueil de l’Agence Postale Communale, d’autres travaux d’aménagement (trottoir rue Leclerc, rue de la Fabrique, puisard et parking mairie, des travaux préparatoires pour la réfection de la Route Départementale RD 7 et RD 514 et divers équipements.

  1) L’endettement de la Commune

L’encours total de la dette (capital des emprunts) au 31 décembre 2018 est de 2 095 708 euros, soit l’équivalent de 12 mois et demi de dépenses de fonctionnement.

 

Montant en euros par habitant :

Commune                     Département                        Région                        National

    883                                   616                                   642                               684

 

   2) La capacité d’autofinancement de la Commune

 

La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune représente l’excédent résultant de la section de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cessions d’immobilisations) et les charges réelles. La CAF brute doit être en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.

La CAF nette (après remboursement du capital des emprunts) représente la somme disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’investissement. Elle est une des composantes du financement disponible.

La capacité d’autofinancement nette de la commune s’élève, fin 2018, à 211 062 euros.

Le budget prévisionnel de 2019

 

Le conseil municipal du 4 avril 2019 a adopté le budget prévisionnel de 2019

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 2 290 216 euros. Elles sont inférieures de 0,66% par rapport à 2018.

Les principales recettes sont :

  • Impôts et taxes 1 643 183 euros (71,75 %)

  • Dotations, participations 400 136 euros (17,47 %)

Et représentent au total 89,22 % du budget.

Valeurs comparées des taux d’imposition

En ce qui concerne les taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti, les taux fixés en 2018 ont été reconduits.

 

 

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement sont, bien entendu, égales au montant des recettes.

Les prévisions ont été fixées au réel pour certaines dépenses connues (masse salariale, assurances, contrats, prestations, intérêts d’emprunt).

Des dépenses supplémentaires ont été prévues pour l’organisation des cérémonies du 75è anniversaire du Débarquement.

Le montant des subventions versées aux associations et autres organismes, voté par le Conseil Municipal le 6 mars 2019, s’élève à 59 084 euros, soit + 2,78% par rapport au montant attribué en 2018.

 

Les recettes d’investissement

 

Les recettes d’investissement ont été évaluées à 1 082 081,39 euros (soit + 11,10 % par rapport au budget 2018).

Ces recettes sont principalement composées de reprise d’excédents cumulés à hauteur de 899 063,41 euros (soit 83,09 %). Les recettes proprement dites, étant de 183 017,98 euros, représentent quant à elles 16,91 % du budget.

 

Après remboursement du capital des emprunts (162 950 euros) et paiements des restes à réaliser (dépenses engagées en 2018 mais non mandatées pour 51 750 euros). Ce sont 867 381 euros qui sont affectés à des travaux d’aménagement et d’équipement en 2019.

 

La priorité a été donnée à des travaux d’aménagement importants, rue Victor Tesnière, pour le 75è anniversaire du Débarquement, ces travaux étant éligibles à diverses subventions. Cet ensemble qui représente un coût de 599 156 euros TTC, renforcera l’attractivité de notre territoire pour le tourisme de mémoire.

 

Sont également prévus :

  • Des travaux, place Eisingen, destinés à faciliter la circulation des berniérais et à sécuriser les rentrées et sorties d’école. Ils sont estimés à 115 000 euros TTC.

  • Des travaux au chemin de Reviers pour un montant de 44 000 euros TTC

 

S’ajoutent à cela des équipements et frais divers, notamment des panneaux d’information comprenant logiciel et modem.

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Compte administratif 2018

Budget primitif 2019