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Documents budgétaires

Compte Administratif 2017

 

Le 10 avril 2018, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de la commune en conformité avec le compte de gestion du Receveur Principal.

Compte Administratif de fonctionnement

Recettes         2 143 968,18 euros

Dépenses       1 751 244,83 euros

Résultat d’exercice excédentaire      392 723,35 euros

auquel il convient d’ajouter l’excédent 2016 reporté + 303 040,30 euros

Soit un résultat excédentaire cumulé de 695 763,65 euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte Administratif d’investissement

Recettes         473 624,70 euros

Dépenses       559 115,92 euros

Soit un résultat déficitaire de – 85 491,22 euros

auquel il convient d’ajouter l’excédent 2016 reporté soit + 246 618,01 euros

Soit un résultat excédentaire cumulé de 161 126,79 euros

 

Le total des excédents cumulés des deux sections est égal à 856 890,44 euros

 

  1. L’endettement de la Commune

L’encours total de la dette (capital des emprunts) au 31 décembre 2017 est de 2 251 589 euros, soit l’équivalent de 15 mois de dépenses de fonctionnement.

Il faut rappeler que le remboursement du capital des emprunts est supporté par la section d’investissement.

 

  2. La capacité d’autofinancement de la Commune

La capacité d’autofinancement (CAF) de la commune, qui est calculée par différence entre les produits réels et les charges réelles de fonctionnement, est utilisée pour financer les opérations d’investissement (remboursement des dettes, dépenses d’équipement) d’où la nécessité de dégager un résultat excédentaire en section de fonctionnement à affecter en section d’investissement.

Pour ce faire, et compte tenu de la baisse notamment de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat opérée depuis plusieurs années, il nous a fallu envisager des recettes supplémentaires par l’augmentation des taxes locales.

En effet, depuis notre installation en 2014, nous avons mis tout en œuvre pour réduire et maîtriser les dépenses de fonctionnement (révision des marchés, devis comparatifs, etc..).

Malgré une baisse des recettes de la commune effective depuis plusieurs années et en particulier la baisse de la Dotation de l’Etat qui a diminué  de 26,13% en 4 ans, une gestion rigoureuse a permis de dégager un résultat excédentaire comptable qui, s’ajoutant à l’excédent cumulé, a servi jusqu’à présent à financer les investissements.

Pour mémoire, fin 2013, les excédents cumulés étaient de 1 350 261,92 euros. L’encours de la dette au 31/12/2014 était de 2 614 097,29 euros, soit 1 095 euros par habitant. Aujourd’hui, il représente 943 euros par habitant comparé à une moyenne départementale de 630 euros.

Notre principale préoccupation depuis 2014 a été de réduire cet endettement et, avons utilisé les excédents cumulés pour financer les investissements.

Nous avons, en 4 ans, effectué de nombreux travaux de voirie, le city park, l’agrandissement de la cantine scolaire, des travaux d’aménagement des bâtiments, des achats de matériel. A mi-mandat, ce sont 1 125 315,69 euros d’excédents cumulés qui ont financé ces investissements.

En 2018, nous avons affecté, en section d’investissement, la totalité des excédents cumulés (856 890,44 euros) qui représentent 87,98% des recettes d’investissement et qui serviront à rembourser le capital des emprunts et à financer,  en particulier, des travaux de voirie et le réaménagement de la place Eisingen qu’il est nécessaire de sécuriser.

Autrement dit, tous les excédents cumulés vont être utilisés.

Il était donc nécessaire d’augmenter les produits d’impôts.

Quoi qu’il en soit, envisager un nouvel emprunt ne pourrait se concevoir que si nous dégagions un excédent de gestion suffisant pour rembourser une augmentation du capital.

Certes, les produits d’impôts supplémentaires ont une incidence de 18% sur l’augmentation des taux d’imposition. Ces taux n’ont toutefois pas été revalorisés depuis 2012.

Cependant, l’impact pour un Bernièrais qui payait 1 000 euros ne sera pas comme l’a indiqué l’opposition de 180 euros. Cet exemple est quelque peu simpliste. Il faut en effet rappeler que le calcul est effectué à partir des bases locatives de chacun et que le montant est variable en fonction de leur valeur locative brute.

A titre d’exemple, pour un Bernièrais qui paye actuellement 1 000 euros de taxe d’habitation, cette somme se décompose comme suit :

 

Commune :                                                                   514,25 euros

Intercommunalité :                                                        330,47 euros

Taxe Spécial Equipement :                                               3,65 euros

Taxe GEMAPI :                                                                 6,63 euros

Contribution de l’audiovisuel :                                       138,00 euros

Frais de gestion :                                                              7,00 euros

 

La hausse  de la taxe d’habitation qui passe de 11.64 % à 13,74%  représentera, dans cette situation, une augmentation pour la part communale de 92,78 euros par an, soit 7,73 euros par mois.

En outre, malgré l’augmentation de 18% des taux qui porte la Taxe Habitation à 13,74%, la Taxe Foncière Bâti à 21,51%, ceux-ci restent en dessous des moyennes départementales hormis la Taxe Foncière Non Bâti qui est légèrement supérieure.

Enfin, pour reprendre les remarques de l’opposition sur la politique du logement et le choix opéré dans le PLU sur le plan de développement démographique inférieur aux recommandations du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), il faut rappeler que la révision du PLU a été décidée en avril 2013, bien avant notre mandat.

Ce PLU va arriver en phase d’approbation devant l’assemblée délibérante.

Si une nouvelle révision devait s’envisager, cette démarche demanderait 2 ans environ, voire plus, et n’aboutirait pas en tout état de cause à des projets d’envergure en matière de logements sur la commune.

A titre d’information, dans la programmation actuelle de construction, ce sont une vingtaine de logements supplémentaires qui seront construits, à court ou moyen terme, dans le lotissement Californii.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 avril 2018, a voté l’affectation des excédents cumulés, la hausse des taxes et le budget prévisionnel 2018 comme suit :

  • Affectation des résultats excédentaires cumulés                vote : pour 15

     en section d’investissements                                                         contre 3

 

  • Hausse des taux de taxes locales                                       vote : pour 14

                                                                                                            contre 3

                                                                                                            abstention 1

 

  • Budget prévisionnel 2018                                                    vote : pour 14

                                                                                                            contre 3

                                                                                                            abstention 1

 

​​Le budget primitif de 2018

L’augmentation des taux des taxes permet d’augmenter les recettes de fonctionnement à hauteur de 226 000 euros.

Au total, les produits de fonctionnement s’élèvent à 2 302 698,78 euros, soit – 5,02 % par rapport au budget 2017 étant précisé qu’il n’y a pas de reprise d’excédent sur cette section contrairement à 2017 (- 303 040,30 euros) puisque tout a été affecté à l’investissement.

Les principales recettes sont :

  • Impôts et taxes 1 614 672 euros (70,12 %)

  • Dotations, participations 380 824 euros (16,54 %)

Et représentent au total 86,66 % du budget.

Les dépenses de fonctionnement sont, bien entendu, égales au montant des recettes.

Les prévisions ont été fixées au réel pour certaines dépenses connues (masse salariale, assurances, contrats, prestations, intérêts d’emprunt). Il convient de préciser cependant que 144 393 euros de dépenses de 2017 n’ont pu être engagées sur cet exercice du fait de la fermeture de la trésorerie de Courseulles et du transfert des comptes sur celle de Ouistreham à compter du 1er janvier 2018, ce qui a empêché la réalisation d’opérations comptables en fin d’année, le temps de la transition technique.

Cette somme a donc été inscrite sur le budget 2018.

En ce qui concerne le montant des subventions versées aux associations et autres organismes et voté par le conseil municipal, il a été inscrit au budget prévisionnel pour 57 487 euros. Ce montant global reste stable par rapport à 2017 (57 480 euros) et représente 2,50 % du budget.

 

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement ont été évaluées à 973 987,92 euros (soit + 33,74 % par rapport au budget 2017). Ces recettes sont principalement composées de reprise d’excédents cumulés à hauteur de 856 890,44 euros (soit 87,98%). Les recettes proprement dites, étant de 117 097,48 euros, représentent quant à elles 12,02 % du budget et diminuent de 20,56 %.

 

Après remboursement du capital des emprunts (155 882,19 euros), ce sont donc 818 105,73 euros qui financeront les investissements en 2018.

Les principales dépenses concernent :

  • Les restes à réaliser (dépenses engagées en 2017, mandatées en 2018),

  • Les travaux de voirie (trottoirs, accessibilité lieux publics, première tranche des travaux de réaménagement de la place Eisingen,

  • Les agencements et aménagements (dont le bureau d’accueil de la mairie en prévision de l’ouverture d’une agence postale communale au 1er janvier 2019 et l’accessibilité de la place de l’école de voile pour les personnes à mobilité réduite),

  • Les équipements divers,

  • Les frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme

Compte Administratif 2017

Budget Primitif 2018