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Mairie de Bernières-sur-Mer
51 rue Hervé Léguillon
14990 BERNIERES-SUR-MER

Police municipale

Tél : 02 31 96 45 47
Fax : 02 31 97 61 64

Tél : 06 88 45 02 35

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15
Le samedi de 9h15 à 11h45

Actualités de Bernières sur Mer

Rapport et conclusions enquête publique sur l'AVAP

06/04/2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 

suite à l'enquête publique concernant le projet 

de transformation de la ZPPAUP en AVAP

 

 

Rapport d'enquête

 

Conclusions et avis

 

 

Tous ces documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture au public 

du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15

le samedi de 9h15 à 11h45

 

 

 

Enquête publique du 16 janvier au 17 février 2017

 

 

 

Note de synthèse

 

Note de synthèse

Avis d'enquête publique

 

Dossier

Règlement

Plan

 

Délibération du Conseil Municipal

Conseil municipal du 26/03/2012  Prescriptions

Conseil municipal du 17/03/2016  Vote projet création

 

Rapport de présentation

Rapport de présentation

 

Commission locale AVAP

Compte rendu réunion 20/06/2014

Compte rendu réunion 08/07/2014

Compte rendu réunion 08/09/2014

Compte rendu réunion 10/11/2014

Compte rendu réunion 09/02/2015

Compte rendu réunion 09/03/2015

Compte rendu réunion 09/02/2016

 

Avis CRPS et PPA

Avis CRPS

Courrier consultation PPA

PPA Chambre de l'Agriculture

PPA CCI Caen Normandie

PPA Courseulles sur mer

PPA Pôle Métropolitain Caen Normandie

 

Réunion Publique

Compte rendu du 10/03/2016

 

Exposition Photos

Exposition Photos

 

 

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Actualités

CONSEIL MUNICIPAL

10/12/2019

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