Actualités de Bernières sur Mer

Rapport et conclusions enquête publique sur l'AVAP


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

suite à l'enquête publique concernant le projet

de transformation de la ZPPAUP en AVAP

Rapport d'enquête

Conclusions et avis

Tous ces documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture au public

du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15

le samedi de 9h15 à 11h45

Enquête publique du 16 janvier au 17 février 2017

Note de synthèse

Note de synthèse

Avis d'enquête publique

Dossier

Règlement

Plan

Délibération du Conseil Municipal

Conseil municipal du 26/03/2012 Prescriptions

Conseil municipal du 17/03/2016 Vote projet création

Rapport de présentation

Rapport de présentation

Commission locale AVAP

Compte rendu réunion 20/06/2014

Compte rendu réunion 08/07/2014

Compte rendu réunion 08/09/2014

Compte rendu réunion 10/11/2014

Compte rendu réunion 09/02/2015

Compte rendu réunion 09/03/2015

Compte rendu réunion 09/02/2016

Avis CRPS et PPA

Avis CRPS

Courrier consultation PPA

PPA Chambre de l'Agriculture

PPA CCI Caen Normandie

PPA Courseulles sur mer

PPA Pôle Métropolitain Caen Normandie

Réunion Publique

Compte rendu du 10/03/2016

Exposition Photos

Exposition Photos

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