Rapport et conclusions enquête publique sur l'AVAP
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
suite à l'enquête publique concernant le projet
de transformation de la ZPPAUP en AVAP
Tous ces documents sont consultables en mairie aux heures d'ouverture au public
du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15
le samedi de 9h15 à 11h45
Enquête publique du 16 janvier au 17 février 2017
Note de synthèse
Dossier
Délibération du Conseil Municipal
Conseil municipal du 26/03/2012 Prescriptions
Conseil municipal du 17/03/2016 Vote projet création
Rapport de présentation
Commission locale AVAP
Compte rendu réunion 20/06/2014
Compte rendu réunion 08/07/2014
Compte rendu réunion 08/09/2014
Compte rendu réunion 10/11/2014
Compte rendu réunion 09/02/2015
Compte rendu réunion 09/03/2015
Compte rendu réunion 09/02/2016
Avis CRPS et PPA
PPA Pôle Métropolitain Caen Normandie
Réunion Publique
Exposition Photos
