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Actualités de Bernières sur Mer

Révision du Plan Local d'Urbanisme

16/06/2017

 

 

Le Conseil municipal de la ville de Bernières-sur-Mer a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, par une délibération en date du 22 avril 2013. Cette délibération explique les raisons de la mise en révision ainsi que les modalités de concertation avec la population, afin d’élaborer un projet partagé de développement du territoire berniérais.

 

Lors de la réunion du Conseil municipal du 26 mars 2015, un débat s’est tenu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du futur Plan local d’urbanisme révisé.

 

Le 18 mai 2017, le Conseil municipal a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme et tiré le bilan de la concertation tel que prévu dans la délibération du 22 avril 2013.

Pendant l’été 2017, le projet arrêté sera soumis pour avis aux personnes publiques associées, les communes limitrophes et la communauté de communes mentionnées dans les articles L132-7 et suivants du code de l’urbanisme.

 

Une enquête publique aura ensuite lieu.

L’approbation du PLU révisé sera réalisée au début de l’année 2018.

 

Délibération du 22 avril 2013 – prescription de la révision du PLU

Délibération du 26 mars 2015 – débat PADD

Délibération du 18 mai 2017 – arrêt du projet de PLU

 

0.Guide-de-lecture

 

1a.Rapport-de-presentation_vol.1 

1b.Rapport-de-presentation_vol.2 

 

2.PADD

 

3.OAP

 

4.Règlement-écrit

 

5-1.Plan-zonage_général

5-2.Plan-zonage_zoom-zones-urbaines

5-3.Plan-zonage_risques

 

6.Livret-des-annexes 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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