Contact

Mairie de Bernières-sur-Mer
51 rue Hervé Léguillon
14990 BERNIERES-SUR-MER

Police municipale

Tél : 02 31 96 45 47
Fax : 02 31 97 61 64

Tél : 06 88 45 02 35

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15
Le samedi de 9h15 à 11h45

Actualités de Bernières sur Mer

Enquête Publique Plan Local d'Urbanisme et Périmètres de Protection Modifiés

20/11/2017

 

L'enquête publique a lieu du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017.

 

Arrêté prescrivant la tenue d'une enquête unique - révision PLU et PPM

Avis d'enquête publique

Annonce dans la presse - Liberté du 02/11/2017

Annonce dans la presse - Ouest France du 02/11/2017

 

Le public pourra présenter ses observations :

 

- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bernières-sur-Mer, lieu de consultation du dossier d’enquête publique

 

- sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/bernieressurmer-plu-ppm

 

- par courrier à monsieur le commissaire enquêteur : mairie de Bernières-sur-Mer – 51 rue Hervé Léguillon – 14990 Bernières-sur-Mer

 

- par voie électronique à l’adresse créée pour l’enquête :

bernieressurmer-plu-ppm@registredemat.fr

 

  • DOSSIER PLU

Délibération du 22 avril 2013 – prescription de la révision du PLU

Délibération du 26 mars 2015 – débat PADD

Délibération du 18 mai 2017 – arrêt du projet de PLU

 

Note de synthèse

         

Pièces du Plan Local d'Urbanisme arrêté

Guide-de-lecture

 

Rapport-de-presentation_vol.1 

Rapport-de-presentation_vol.2 

 

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

Orientation d'Aménagement et de Programmation

 

Règlement-écrit

 

Plan-zonage_général

Plan-zonage_zoom-zones-urbaines

Plan-zonage_risques

 

Livret-des-annexes 

 

 

Avis autorité environnementale et Personnes Publiques Associés (PPA)

courriers avis des PPA

 

 

Porter à connaissance du Préfet

Courrier

Dossier partie 1

Dossier partie 2

Liste des sites internet à consulter dans le cadre du porter à connaissance

 

 

Porter à connaissance du Préfet - données complémentaires

Arrêté classement sonore route du 17/05/2017

Arrêté servitude conduite grt-gaz du 17/12/2015

 

Risques littoraux - PAC janvier 2016

Pac signé

Migration dunaire 1947

Migration dunaire 1966

Migration dunaire 1992

Migration dunaire 2009

Arrêté préfectoral création PPRL

Erosion Bernières-sur-Mer

Ruine généralisée Bernières-sur-Mer

Scénario 100 ans Bernières-sur-Mer

Scénario référence Bernières-sur-Mer

PPRL Bessin - cartographie des communes

Grille d'analyses zones sous niveau marin centennal

 

Registre des observations du public pendant la procédure de révision

Registre

 

  • DOSSIER PPM (Périmètres de Protection Modifiés)

Délibération

Note de Synthèse

Courrier Architecte des Bâtiments de France

Courrier Architecte des Bâtiments de France - pièces annexes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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