Enquête Publique Plan Local d'Urbanisme et Périmètres de Protection Modifiés
L'enquête publique a lieu du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017.
Arrêté prescrivant la tenue d'une enquête unique - révision PLU et PPM
Annonce dans la presse - Liberté du 02/11/2017
Annonce dans la presse - Ouest France du 02/11/2017
Le public pourra présenter ses observations :
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bernières-sur-Mer, lieu de consultation du dossier d’enquête publique
- sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registredemat.fr/bernieressurmer-plu-ppm
- par courrier à monsieur le commissaire enquêteur : mairie de Bernières-sur-Mer – 51 rue Hervé Léguillon – 14990 Bernières-sur-Mer
- par voie électronique à l’adresse créée pour l’enquête :
bernieressurmer-plu-ppm@registredemat.fr
DOSSIER PLU
Délibération du 22 avril 2013 – prescription de la révision du PLU
Délibération du 26 mars 2015 – débat PADD
Délibération du 18 mai 2017 – arrêt du projet de PLU
Pièces du Plan Local d'Urbanisme arrêté
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientation d'Aménagement et de Programmation
Plan-zonage_zoom-zones-urbaines
Avis autorité environnementale et Personnes Publiques Associés (PPA)
Porter à connaissance du Préfet
Liste des sites internet à consulter dans le cadre du porter à connaissance
Porter à connaissance du Préfet - données complémentaires
Arrêté classement sonore route du 17/05/2017
Arrêté servitude conduite grt-gaz du 17/12/2015
Risques littoraux - PAC janvier 2016
Arrêté préfectoral création PPRL
Ruine généralisée Bernières-sur-Mer
Scénario 100 ans Bernières-sur-Mer
Scénario référence Bernières-sur-Mer
PPRL Bessin - cartographie des communes
Grille d'analyses zones sous niveau marin centennal
Registre des observations du public pendant la procédure de révision
DOSSIER PPM (Périmètres de Protection Modifiés)
Courrier Architecte des Bâtiments de France
Courrier Architecte des Bâtiments de France - pièces annexes
