Actualités de Bernières sur Mer

Principe de libre concurrence - occupation domaine public

Afin de respecter le principe de libre concurrence, la commune vous informe que

les occupations du domaine public à usage commercial tels que - le Père Tranquille (restauration) - le commerce saisonnier rue de Verdun vont faire l'objet, d'un renouvellement d'un an pour l'année 2018 après délibération du Conseil Municipal, moyennant un paiement de droit de place forfaitaire annuel fixé par délibération du 21 décembre 2017.

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