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Mairie de Bernières-sur-Mer
51 rue Hervé Léguillon
14990 BERNIERES-SUR-MER

Police municipale

Tél : 02 31 96 45 47
Fax : 02 31 97 61 64

Tél : 06 88 45 02 35

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15
Le samedi de 9h15 à 11h45

Actualités de Bernières sur Mer

ENQUETE PUBLIQUE

29/11/2019

Pour l'institution de périmètres délimités des abords des deux pavillons du château de Sémilly, de l'église Notre-Dame, du manoir de la Luzerne et de la chapelle du Prieuré de Tailleville sur le territoire de Bernières-sur-Mer.

 

 

 

 

L'enquête publique se déroulera en mairie, 51 rue Hervé Léguillon, du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus.

Monsieur Pierre FERAL a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Bernières-sur-Mer les :

- lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h

- lundi 23 décembre 2019 de 9h30 à 11h30

- mardi 7 janvier 2020 de 14h à 16h

- jeudi 16 janvier 2020 de 14h à 16h

 

Durant cette période, le public pourra consulter le dossier en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture des locaux au public (9h15-11h45 et 13h45-17h15) et consigner éventuellement ses observations soit :

- sur le registre

- par voie électronique https://www.registre-dematerialise.fr/1847

- par écrit à l'adresse : M. Le commissaire-enquêteur - Mairie - 51 rue Hervé Léguillon - 14990 BERNIERES-SUR-MER

 

Après clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois, soit jusqu'au 16 février 2020, pour émettre ses conclusions.

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie, sur les sites internet de la mairie et de la DRAC et sur le registre dématérialisé pendant 1 an.

A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur un accord à la création des PDA éventuellement modifiés  au vu des conclusions de l'enquête.

 

Documents consultables

 

- La nomination du commissaire-enquêteur  

- L’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête 

- Lien registre dématérialisé

 

 

 

 

 

 

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