ENQUETE PUBLIQUE
Pour l'institution de périmètres délimités des abords des deux pavillons du château de Sémilly, de l'église Notre-Dame, du manoir de la Luzerne et de la chapelle du Prieuré de Tailleville sur le territoire de Bernières-sur-Mer.
L'enquête publique se déroulera en mairie, 51 rue Hervé Léguillon, du 16 décembre 2019 au 16 janvier 2020 inclus.
Monsieur Pierre FERAL a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Bernières-sur-Mer les :
- lundi 16 décembre 2019 de 14h à 16h
- lundi 23 décembre 2019 de 9h30 à 11h30
- mardi 7 janvier 2020 de 14h à 16h
- jeudi 16 janvier 2020 de 14h à 16h
Durant cette période, le public pourra consulter le dossier en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture des locaux au public (9h15-11h45 et 13h45-17h15) et consigner éventuellement ses observations soit :
- sur le registre
- par voie électronique https://www.registre-dematerialise.fr/1847
- par écrit à l'adresse : M. Le commissaire-enquêteur - Mairie - 51 rue Hervé Léguillon - 14990 BERNIERES-SUR-MER
Après clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur disposera d'un délai d'un mois, soit jusqu'au 16 février 2020, pour émettre ses conclusions.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie, sur les sites internet de la mairie et de la DRAC et sur le registre dématérialisé pendant 1 an.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur un accord à la création des PDA éventuellement modifiés au vu des conclusions de l'enquête.
Documents consultables
- La nomination du commissaire-enquêteur
- L’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête
