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AVIS ET CONCLUSION ENQUETE PPRL

le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin.

A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public entre le 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020. A l’issue de cette enquête, Madame Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur, a transmis au Préfet du Calvados son rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement. Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, ces documents doivent maintenant être portés à la connaissance du public, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 05 novembre 2021.

A ce titre, ces documents ont été mis en ligne sur le site des services de l’État : http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique... et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/2097 Ils sont aussi consultables en mairie, aux horaires d'ouverture au public.




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