Actualités de Bernières sur Mer

STATIONNEMENT ET CIRCULATION SUR LA PLAGE DES VEHICULES A MOTEUR

La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur pour la mise à l'eau et à terre des embarcations , par application de l'article L321-9 du Code de l'Environnement, sont régis par arrêté préfectoral du 06 août 2021 sur le territoire de Bernières-sur-Mer.

Cette autorisation exceptionnelle est conditionnée à un enregistrement nominatif des utilisateurs et de leur véhicule sur un registre tenu en mairie et par l'adhésion à une charte de bonnes pratiques. Un macaron attestant de l'inscription au registre sera remis à l'utilisateur et doit obligatoirement être apposé en évidence sur le véhicule.

Inscription : à l'accueil de la mairie, aux horaires d'ouverture au public. Munissez-vous de votre pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule.

ci-dessous arrêté préfectoral et charte de bonnes pratiques à consulter



Charte_Bonnes_Pratiques_V8
.pdf
Download PDF • 618KB
AP_06082021_Bernières
.pdf
Download PDF • 4.87MB

Actualités
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
Archives