Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUI prévoit et organise l’aménagement, la construction et le développement du territoire
Il s’applique donc aux projets d’aménagements et de construction à l’échelle de Cœur de Nacre !

Co-construit avec les élus des 12 communes de Cœur de Nacre, il permet d’harmoniser les règles applicables, tout en tenant compte des caractéristiques et identités de chaque commune. Il s’inscrit dans les politiques de préservation de l’environnement et de transition énergétique, menées par Cœur de Nacre.

 

Le PLUI est organisé en plusieurs parties :

  • Un rapport de présentation : c’est un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Il expose les choix retenus et les orientations du projet.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : porté par les élus, il définit les orientations générales des politiques d’aménagements, d’équipements, de protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de leur préservation. L’objectif est de réduire la consommation d’espaces, pour atteindre en 2050, l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fixé par la loi Climat résilience. C’est un élément central du PLUi.
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
  • Le règlement : constitué des règles écrites et documents cartographiques, il fixe les règles générales d’utilisation des sols.
  • Les annexes : elles ont une fonction d’informations et comportent, notamment, les servitudes d’utilité publique

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) poursuit sa mise en œuvre sur le territoire de Cœur de Nacre.

Pour en savoir plus sur le PLUi et consulter tous les documents préparatoires, cliquez ici.

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur de Nacre, une enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h).

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels protégés.

 

Recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête (du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h), le public pourra formuler ses observations et propositions :

 

  • Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 2 décembre (9h), à l’adresse :
    https://www.registre-dematerialise.fr/6895/,
  • Par courriel à l’adresse : enquete-publique-6895@registre-dematerialise.fr,
  • Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*,
  • Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, COURSEULLES-SUR-MER et LUC-SUR-MER,
  • Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise – 14 440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
*Permanences des commissaires enquêteurs :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 15 permanences organisées en mairies pendant la durée de l’enquête :

 

Mardi 2 décembre 2025 :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Mercredi 10 décembre :
De 9h à 12h à Courseulles-sur-Mer
De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Lundi 15 décembre :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Jeudi 18 décembre :
De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Lundi 22 décembre :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Mardi 30 décembre :
De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
De 14h à 17h à Douvres-la-Délivrande

Lundi 5 janvier :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer et (simultanément) de 14h à 17h à Luc-sur-Mer