Jan 9
Jan 8
Déc 22
Déc 7
Nov 17
Oct 25
Oct 13
Oct 12
Oct 11
1 – Règlement
1 – Plan de zonage – 10 août 2021
2 – Côtes de référence – 10 août 2021
Les propriétaires et copropriétaires, situés en zone de submersion, peuvent remplir une fiche dite d’auto-diagnostic, leur permettant de pré-évaluer les travaux qu’ils vont devoir faire (ou pas), travaux fixés par le règlement du PPRL et pour lesquels ils peuvent bénéficier d’une aide sur dossier.
Le dossier est à déposer auprès de la DDTM (aide calculé par la DDTM – fond Barnier)