Sep 17
Sep 6
Sep 5
Sep 2
Août 19
Août 16
Août 13
1 – Règlement
1 – Plan de zonage – 10 août 2021
2 – Côtes de référence – 10 août 2021
Les propriétaires et copropriétaires, situés en zone de submersion, peuvent remplir une fiche dite d’auto-diagnostic, leur permettant de pré-évaluer les travaux qu’ils vont devoir faire (ou pas), travaux fixés par le règlement du PPRL et pour lesquels ils peuvent bénéficier d’une aide sur dossier.
Le dossier est à déposer auprès de la DDTM (aide calculé par la DDTM – fond Barnier)