Délibérations

2024

Délibération 24-014 – Centre Sport Santé autonomie
Délibération 24-013 – Autorisation de lancer MAPA assistance maîtrise ouvrage et maître d’œuvre projet médiathèque
Délibération 24-012 – Autorisation de lancer une consultation pour le marché d’assurance
Délibération 24-011 – Convention avec Quelle Chouette Planète
Délibération 24-010 – Autorisation de lancer une consultation pour le marché d’assurance
Délibération 24-009 – Appropriation 290 rue du Gal Leclerc (PJ)
Délibération 24-009 – Appropriation du 290 rue du Général Leclerc
Délibération 24-008 – Avis sur le PADD du PLUi
Délibération 24-007 – Organisation d’évènements touristiques à l’occasion du 80ème – région Normandie
Délibération 24-006 – Tarifs d’accueil centre de loisirs de Courseulles-sur-Mer
Délibération 24-006 – Tarifs centre de loisirs PJ
Délibération 24-005 – Cérémonies du 80ème – demande subvention au Comité du Débarquement
Délibération 24-004 – Cérémonies du 80ème – demande fonds de concours C2N
[Kea3PDFToPost id=2586]Délibération 24-003 – Fixation des tarifs communaux[/Krea3PDFToPost]
Délibération 24-002 – Renouvellement commissions communales
Délibération 24-001 – Désignation du nombre d’adjoints

 

2023

Délibération 23-101 – Convention d’occupation précaire pour un logement communal meublé
Délibération 23-100 – Subvention au collectif normand de valorisation des algues
Délibération 23-099 – Projet d’acquisition parcelle AH328
Délibération 23-098 – Autorisation de lancer une consultation pour la location de photocopieurs
Délibération 23-097 – Aménagement de la RD7
Délibération 23-096 – Location ancien logement d’urgence à l’ancienne mairie
Délibération 23-095 – Convention avec la SNSM nationale de 3 ans
Délibération 23-94 – Convention avec Newfie’s Normandie
Délibération 23-093 – Autorisation du quart des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024
Délibération 23-092 – Règlement intérieur des services de BSM – PJ
Délibération 23-091 – Tarifs communaux 2024
Délibération 23-090 – Présentation RPQS Eau potable
Délibération 23-089 – Convention de répartition des frais entre les communes pour l’accueil de la gendarmerie d’été – régularisation 2023
Délibération 23-088 – Dérogation préfectorale au principe du repos dominical pour les coiffeurs
Délibération 23-087 – Convention pour l’utilisation de la fourrière animale de Verson
Délibération 23-086 – Mise en place d’un tarif pour les exposants au marché de Noël
Délibération 23-085 – Convention avec le SDEC ENERGIE pour l’installation d’une borne de recharge électrique sur le parking du Platon
Délibération 23-084 – Conventions avec la Fédération de chasse pour la plantation de haies
Délibération 23-083 – Dénomination du groupe scolaire
Délibération 23-082 – Désignation d’une représentante au CMJ
Délibération 23-081 – Désignation d’un membre du conseil d’administration du CCAS
Délibération 23-081 – PJ – Désignation membre du conseil d’administration du CCAS
Délibération 23-080 – PJ – annexe renouvellement commissions communales
Délibération 23-080 – Renouvellement de la composition des commissions communales
Délibération 23-079 – PJ – arrêté de délégation au 4ème adjoint
Délibération 23-079 – Désignation d’une nouvelle adjointe
Délibération 23-078 – Désignation du nombre d’adjoints et détermination de l’ordre
Délibération 23-077 – Tarif de location du Club House en demi-journée
Délibération 23-076 – PJ passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024
Délibération 23-076 – passage à la M57 à compter du 1er janvier 2024
Délibération 23-075 – Autorisation de lancer une procédure adaptée pour assurance statutaire du personnel
Délibération 23-074 – Etudes géotechniques pour travaux de rénovation de l’église
Délibération 23-073 – Convention avec Soliha pour étude préalable à bail à réhabilitation grenier école
Délibération 23-072 – Rapport d’activité C2N 2022
Délibération 23-071 – Gestion en flux résa logement locatifs sociaux loi Elan
Délibération 23-070 – Mise à disposition locaux communaux au Club de Voile
Délibération 23-069 – Pièces jointes convention occupation salle omnisports Tennis Club de Langrune
Délibération 23-069 – Convention d’occupation salle omnisport Tennis Club de Langrune
Délibération 23-068 – Cantine à 1€
Délibération 23-067 – CMJ avenant
Délibération 23-066 – Location 1er étage de l’ancienne mairie
Délibération 23-065 – SDEC remplacement luminaires de plus de 30 ans
Délibération 23-064 – Règlement intérieur des cabines de plage
Délibération 23-063 – RPQS assainissement
Délibération 23-062 – Projet de réhabilitation du grenier de l’école primaire
Délibération 23-061 – Convention d’occupation du domaine public pour vide grenier
Délibération 23-060 – Pièce jointe – état du personnel au 01 09 2023
Délibération 23-060 – Modification tableau des effectifs
Délibération 23-059 – Décision modificative n° 1
Délibération 23-058 – Modification délégation de pouvoir
Délibération 23-057 – Recours contre la commune de Cresserons
Délibération 23-056 – Actualisation du linéaire de la voirie communale
Délibération 23-055 – Tableau annuel d’avancement de grade au titre de 2023
Délibération 23-054 – Admission en non-valeur
Délibération 23-053 – SNSM locale – convention d’occupation à titre gratuit de locaux communaux
Délibération 23-052 – Mise à dispo gratuite du club house au Tennis Club de Courseulles Bernières
Délibération 23-051 – Convention de partenariat relative au programme Watty
Délibération 23-050 – Dénomination de commune touristique
Délibération 23-049 PJ – Convention de prestation de service entre la commune et le CCAS
Délibération 23-049 – Convention de prestation de service entre la commune et le CCAS
Délibération 23-048 – Adhésion au Trip Normand
Délibération 23-047 – Baux ruraux location parcelles ZA14 et ZI 15
Délibération 23-046 – Convention pour la location de kayaks paddles certfs-volants de traction
Délibération 23-045 – Aménagement du Platon – remboursement par RTE
Délibération 23-044 – Taxe pour l’installation d’échafaudages gravats … installés sur le domaine public
Délibération 23-043 – Evolution du tarif du local Le Petit Ephémère
Délibération 23-042 – Tarifs garderie périscolaire 2023-2024
Délibération 23-041 – Tarifs de restauration scolaire rentrée 2023-2024
Délibération 23-040 – Admission en non valeur
Délibération 23-039 – Motion de soutien aux élus victimes de violence
Délibération 23-038 – Délégation au maire d’ester en justice
Délibération 23-037 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération 23-036 – Reprise des concessions abandonnées
Délibération 23-036 – Reprise de concessions PJ AR-liste des concessions
Délibération 23-035 – Vente de la parcelle AK261 rue du Marais
Délibération 23-034 – Plan de zonage pluvial – délégation MO temporaire
Délibération 23-033 – tarif location 1er étage ancienne mairie
Délibération 23-032 – Convention avec la Coiffure de Pauline
Délibération 23-031 – Convention avec le Côte de nacre Rugby Club
Délibération 23-030 – Logements d’urgence – subventions
Délibération 23-029 – Bien sans maître
Délibération 23-028 – Recrutement des maîtres nageurs sauveteurs en mer
Délibération 23-027 – Recrutement d’un ASVP du 15 juillet au 15 août 2023
Délibération 23-026 – Projet d’adressage – dénomination des voies
Délibération 23-025 – Modification statutaire de Coeur de Nacre
Délibération 23-024 – PJ Budget primitif 2023
Délibération 23-024 – Budget primitif 2023
Délibération 23-023 – Vote des subventions
Délibération 23-023 – Vote des subventions PJ annexe
Délibération 23-022 – Vote des restes à réaliser 2022
Délibération 23-021 – Vote des taux de taxes
Délibération 23-021 – Taux des taxes état 1259 PJ
Délibération 23-020 – Affectation des résultats 2022
Délibération 23-019 – Compte de Gestion 2022
Délibération 23-019 – Compte de gestion 2022 PJ
Délibération 23-018 – Compte administratif 2022
Délibération 23-018 – Compte administratif 2022 PJ
Délibération 23-017 – Demande d’avis sur dérogation préfectorale au principe du repos dominical
Délibération 23-016 – Etat du personnel au 17 février 2023 PJ
Délibération 23-016 – Modification tableau des effectifs
Délibération 23-015 – Convention avec la Coiffure de Pauline
Délibération 23-014 – Tarification des Food Trucks et des commerces ambulants
Délibération 23-013 – Municipalisation de la Bibliothèque
Délibération 23-012 – Etat du personnel au 02 Janvier 2023 PJ
Délibération 23-011 – Adhésion au dispositif Terres de Jeux
Délibération 23-010 – Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie
Délibération 23-009 – Convention RTE avenant prolongation occupation Parking du Platon
Délibération 23-008 – Convention RTE avenant prolongation mise à disposition local place 6 juin
Délibération 23-007 – Convention avec l’association Newfie’s Normandie
Délibération 23-006 – Mise à disposition poste de secours et location matériel SNSM
Délibération 23-005 – Tarifs de restauration scolaire à compter du 1er février 2023
Délibération 23-004 – Tarifs d’accueil PJ
Délibération 23-003 – Charte comité consultatif équipements publics et logements PJ
Délibération 23-003 – Création comité consultatif Equipements Publics et Logements
Délibération 23-002 – Autorisation DI avant vote budget primitif 2023
Délibération 23-001 – Arrêt du PCAET

 

2022

Délibération 22-101 – Délégation au maire d’ester en justice
Délibération 22-099 – Logements d’urgence – demande de subventions
Délibération 22-098 – Tableau d’avancement de grade 2022
Délibération 22-098 – Avancement de grade annexe – état du personnel au 16-12-2022
Délibération 22-097 – Convention avec la Fondation 30 millions d’amis chats errants
Délibération 22-096 – Convention avec l’établissement du Platon
Délibération 22-095 – Tarifs communaux annexe 1
Délibération 22-095 – Fixation des tarifs communaux 2023
Délibération 22-094 – Convention avec La Petite Arcadie
Délibération 22-093 – Modification règlement intérieur Cantine de France – pénalités non inscriptions
Délibération 22-092 – Rénovation énergétique Ecole – demande de subvention notamment CRTE
Délibération 22-091 – Avis enquête publique – périmètres protection captages EP Delle au Mont
Délibération 22-090 – Politique communale de prévention des violences conjugales, convention Osys
Délibération 22-089 + Parking du platon – mise à jour des montants des marchés après consultation
Délibération 22-088 – Convention transfert MOA visa préfecture
Délibération 22-088 – Convention de transfert de MO avec le Département
Délibération 22-087 – Parking du Platon – marché pour l’installation d’un toilette
Délibération 22-086 – Motion proposée par l’AMF à adopter par le CM
Délibération 22-085 – Vente Foncier Conseil – arrêt du montant de la vente
Délibération 22-084 – Convention tennis révisée V20221107 visa préfecture
Délibération 22-084 – Convention mise à disposition locaux communaux Tennis Club Courseulles Bernières
Délibération 22-083 – Présentation rapport d’activités SIA Côte de Nacre
Délibération 22-082 – Vente de l’ancien bureau de poste à CANEVAS
Délibération 22-081 – Convention ADAJ pour chantiers d’insertion
Délibération 22-081 – Convention ADAJ – PJ
Délibération 22-080 – Convention préalable à l’enquête publique relative à Rive Plage
Délibération 22-080 – Convention préalable à l’enquête publique à l’incorporation des voies de Riva Plage
Délibération 22-079 – Restauration église BSM maitrise d’oeuvres
Délibération 22-078 – Aménagement d’une aire d’accueil au Platon – demande de subventions
Délibération 22-077 – Aménagement de la RD7 tranche 2023-2024
Délibération 22-076 – Logements d’urgence
Délibération 22-075 – Recours au contrat d’apprentissage au service communication
Délibération 22-075 – Etat du personnel au 22-09-2022 PJ/AR
Délibération 22-074 – SDEC Energie adhésion de Colombelles
Délibération 22-073 – SDEC Energie modification de l’éclairage public
Délibération 22-072 – Rénovation énergétique établissement scolaire
Délibération 22-071 – Convention mise à disposition salle omnisports pour l’ADAJ
Délibération 22-070 – Garantie d’emprunt pour achat terrain EHPAD
Délibération 22-069 – Convention occupation salle omnisports Tennis Club de Langrune
Délibération 22-068 – Délégation de pouvoirs au maire
Délibération 22-067 – Elections : changement bureaux de vote
Délibération 22-066 – Aménagement parking du marias, du platon – demande de subventions
Délibération 22-065 – Effacement des réseaux RD 7a – étude préliminaire
Délibération 22-064 – Tarification de la location de la salle de l’ancienne mairie
Délibération 22-063 – Taxe aménagement : modification, reversement du produit à l’intercommunalité
Délibération 22-062 – Rapport d’activités de l’intercommunalité
Délibération 22-061 – Avis sur enquête publique de la Réserve Naturelle des Falaises Jurassiques
Délibération 22-060 – Eclairage salle omnisports et d’activités – demande de subventions DETR-DSIL
Délibération 22-059 – Mise à disposition gratuite Club House au Tennis Club Courseulles Bernières
Délibération 22-058 – Tarifs garderie périscolaire 2022-2023
Délibération 22-057 – Tarifs de restauration scolaire 2022-2023
Délibération 22-056 – Conseil en énergie partagé niveau 2 SDEC Energie
Délibération 22-055 – Ressources numériques Bibliothèque convention Département
Délibération 22-054 – CFA Normandie Bâtiment – subvention
Délibération 22-053 – Adhésion au Service National Universel
Délibération 22-052 – DM n° 01
Délibération 22-051 – Avis sur modification PLU de Bernières-sur-Mer
Délibération 22-050 – Acquisition du Bois des Rues
Délibération 22-049 – Logements d’urgence demande de subventions
Délibération 22-048 – Instauration du régime d’autorisation Permis de louer
Délibération 22-047 – Tarifs communaux – location salle omnisport aux clubs extérieurs
Délibération 22-046 – Convention avec le CAUE pour permanences les 1ers et 3èmes mardis
Délibération 22-045 – Apéritif européen – subventions exceptionnelles jumelages allemand et italien
Délibération 22-044 – Cérémonie Internationale – demande subvention pour retransmission
Délibération 22-043 – Demande d’avis sur dérogation au repos dominical Sté Eiffage ETMF Sud
Délibération 22-042 – Demande d’avis dérogation préfectorale repos dominical
Délibération 22-042bis – annule et remplace 22-042
Délibération 22-041 – Travaux rue Montauban – demande de subvention, appels à projet européen
Délibération 22-040 – PC 014 066 22 P0001 DUPONT FEDERICI
Délibération 22-039 – Convention Fondation du Patrimoine
Délibération 22-038 – SNSM locale – convention d’occupation gratuite de locaux
Délibération 22-037 – Convention avec la SNSM nationale – avenant location matériel
Délibération 22-036 – Adhésion de la CC Bayeux Intercom au SDEC Energie
Délibération 22-035 – Commissions communales changement
Délibération 22-034 – Avis sur parc éolien centre manche
Délibération 22-033 – Motion de soutien au peuple ukrainien
Délibération 22-032 – Délégation au maire d’ester en justice
Délibération 22-031 – Convention relative à l’entretien des routes départementales 7, 7A, 7B, 79A et 514 sur le territoire aggloméré de Bernières
Délibération 22-029 – Convention de partenariat avec le département pour déploiement de l’adressage
Délibération 22-028 – Recrutement des sauveteurs en mer
Délibération 22-027 – Recrutement emplois saisonniers
Délibération 22-026 – Recrutement d’un ASVP du 15 juillet au 15 août 2022
Délibération 22-025 – Mise en place du temps partiel au sein de la collectivité
Délibération 22-024 – Convention Eiffage-RTE prolongation occupation parking platon
Délibération 22-023 – Vote du budget primitif 2022
Délibération 22-022 – Vote des subventions 2022
Délibération 22-021 – Admission en non-valeur
Délibération 22-020 – Vote des restes à réaliser
Délibération 22-019 – Etat 1259
Délibération 22-018 – Vote de l’affectation des résultats 2021
Délibération 22-017 – Compte de gestion 2021
Délibération 22-016 – Compte administratif 2021
Délibération 22-015 – Délégation au maire d’ester en justice
Délibération 22-014 – Demande de subvention pour l’achat d’une citerne enterrée
Délibération 22-013 – Redevance du domaine public Place du 6 juin et abords
Délibération 22-012 – Débat sur les enjeux de la protection sociale complémentaire
Délibération 22-011 – Acquisition parcelles AH593 et AH591
Délibération 22-010 – Aménagement du futur pole de centralité de la place Eisingen, demande ouverture enquête publique
Délibération 22-009 – Point d’étape du Conseil Municipal des Jeunes
Délibération 22-008 – Exonération de la redevance de cabine de plage côté ouest travaux RTE
Délibération 22-007 – Adhésion de la commune à l’ANDES
Délibération 22-006 – Convention pour l’utilisation de la fourrière animale de Verson
Délibération 22-005 – Convention avec l’association Newfie’s Normandie
Délibération 22-004 – Autorisation de dépenses d’investissement
Délibération 22-003 – Réaménagement des parkings rue Montauban
Délibération 22-002 – Certificats d’économie – méthodologie et partenariat avec CU Caen la Mer
Délibération 22-001 – Loi Climat et Résilience – inscription sur la liste de communes concernées