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NOUVEAU ! SAISIE EN LIGNE DES DEMANDES D’URBANISME POSSIBLE
NOUVEAU !
SAISIE EN LIGNE DES DEMANDES D’URBANISME POSSIBLE
Depuis le 1er janvier 2022, le service Urbanisme propose aux habitants de saisir en ligne toute demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
via ce site internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html
Le dépôt au format papier reste possible, comme auparavant, en mairie.
Les formulaires sont téléchargeables via ce site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le Permis de Construire : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La Déclaration Préalable : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
INFORMATION IMPORTANTE ! Pour toute demande d’urbanisme déposée à compter du 1er SEPTEMBRE 2022 (sauf cas particuliers): la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires pour le calcul des impositions) n’a plus à être renseignée : une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service « BIENS IMMOBILIERS »
INFORMATION IMPORTANTE !
Pour toute demande d’urbanisme déposée à compter du 1er SEPTEMBRE 2022 (sauf cas particuliers): la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires pour le calcul des impositions) n’a plus à être renseignée : une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service « BIENS IMMOBILIERS »
