Autres informations pratiques

​Les travaux (clôture, toiture, façade, menuiseries, …), même réalisés à l’identique, sont en général soumis à une déclaration préalable en mairie, notamment pour les immeubles situés dans l’AVAP.

Renseignez vous avant de commencer quoi que ce soit !

Site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Site internet du Ministère du logement de l’égalité des droits

http://www.logement.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

Affichage de l’autorisation d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Cadastre

Pour obtenir gratuitement un extrait du plan du cadastre

http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plantations : les règles à respecter

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F614

Servitudes de droit privé (droit de passage, vues et jours) : ce qu’il faut savoir

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2040

Mur mitoyen : ce que dit le site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

Mitoyenneté : le code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721