PPRL
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux Bessin (PPRL)
Pièces écrites
1 – Règlement
Pièces graphiques
1 – Plan de zonage – 10 août 2021
2 – Côtes de référence – 10 août 2021
Nouveauté
Les propriétaires et copropriétaires, situés en zone de submersion, peuvent remplir une fiche dite d’auto-diagnostic, leur permettant de pré-évaluer les travaux qu’ils vont devoir faire (ou pas), travaux fixés par le règlement du PPRL et pour lesquels ils peuvent bénéficier d’une aide sur dossier.
Le dossier est à déposer auprès de la DDTM (aide calculé par la DDTM – fond Barnier)
- Le support d’information
- La fiche auto-diagnostic
- L’obtention de la côte de terrain approximative :
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- aller sur geoportail.gouv.fr
- taper l’adresse recherchée ou la commune,
- cliquer à droite sur la clé anglaise
- sélectionner « mesure » puis « établir une côte altimétrique »
- se placer à l’endroit souhaité en faisant d’un point à un autre
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