La date de dépôt à l’accueil de votre mairie ou l’envoi par mail à votre mairie de votre demande faisant foi.
CONDITIONS Cette aide est applicable pour toute acquisition réalisée à partir du 1er janvier 2024. Elle est accordée dans la limite du budget alloué pour cette aide par la collectivité, fixé à 16 000 € pour l’année 2024.
Elle concerne l’achat d’un vélo adulte à assistance électrique, neuf ou d’occasion auprès d’un professionnel Elle est limitée à l’acquisition d’un seul vélo par foyer fiscal au cours de la même année Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas céder le vélo acheté dans l’année suivant son acquisition. MONTANT DE L’AIDE FORFAITAIRE 200 € pour un Revenu Fiscal de Référence (RFR) < 15 000 € par part 100 € pour un RFR entre 15 000 et 30 000 € par part COMMENT DEMANDER CETTE AIDE L’habitant doit déposer sa demande complète d’aide auprès de sa mairie de résidence uniquement, dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
>Télécharger le formulaire de demande : FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE >Pièces justificatives à joindre à la demande d’aide Le formulaire de demande d’aide dûment rempli. Copie de la facture d’achat du vélo IMPERATIVEMENT au nom du demandeur effectuée dans l’année civile. Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat au nom du demandeur (pour un achat effectué en 2024, il s’agit de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022). Justificatif de domicile IMPERATIVEMENT au nom du demandeur de moins de 3 mois attestant de la résidence de l’usager sur Coeur de Nacre.Relevé d’identité bancaire (RIB). Nous vous remercions de veiller à ce que votre dossier soit complet et que les pièces justificatives soient bien au nom du demandeur de l’aide sinon votre dossier ne sera pas pris en compte.
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DEMANDES Le temps de traitement des dossiers dûment complété est de 6 mois à compter de la date de dépôt ou d’envoi par mail.
L’aide de Coeur de Nacre se substitue aux aides communales existantes.
VERSEMENT DE L’AIDE Après transmission de votre dossier de demande d’aide auprès du service comptabilité de la Communauté de communes, le versement sera effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de quatre mois.
Les aides sont accordées dans l’ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite du budget alloué par la collectivité pour cette aide.
AIDES à l’acquisition d’un VAE – Communauté de communes Coeur de nacre
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