Rétrocessions de voiries

Chemin rural n° 6 dit de Coulisigny

Le projet d’aliénation relatif au chemin rural n°6 dit de Coulisigny, consistant à une éventuelle acquisition par deux agriculteurs de Bernières-sur-Mer, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. La proposition de soumettre ce dossier a enquête publique a été validée par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2024 et apparait comme la meilleure solution.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mardi 25 mars au mercredi 9 avril 2025 inclus.

Monsieur Jean COULON est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie :

• Le mardi 25 mars 2025 de 9h30 à 11h30.
• Le mercredi 9 avril 2025 de 14h à 16h.

Le dossier d’enquête publique comprend le projet d’aliénation, une notice explicative, un plan de situation et une appréciation sommaire des dépenses.

• Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Bernières-sur-Mer du mardi 25 mars 2025 à 9h30 au mercredi 9 avril 2025 16h, pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit à l’occasion de ses permanences.

• Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le mercredi 9 avril 2025, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir »):

À l’attention de Monsieur Jean COULON, le Commissaire Enquêteur,

Mairie de Bernières-sur-Mer,

51, rue Hervé Léguillon

14990 Bernières-sur-Mer

À la date de clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Celui-ci disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au maire son rapport et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Documents consultables :

Dossier Enquête Publique – Chemin de Coulisigny
Arrêté municipal – aliénation Chemin de Coulisigny