Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RIVE PLAGE

Du vendredi 12 avril 2024 à 10h00 au lundi 29 avril 2024 à 12h00.

 

Permanences du commissaire enquêteur en mairie :

Le vendredi 12 avril  2024 de 10h à 12h
Le mercredi 24 avril 2024 de 14h à 16h
Le lundi 29 avril 2024 de 10h à 12h

 

 

 

Le public est invité à formuler ses observations par écrit :

–  Soit sur le registre d’enquête déposé à la Mairie

–  Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@bernieres-sur-mer.com

–  Soit par courrier postal à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Bernières-sur-Mer, 51, rue Léguillon, 14990 Bernières-sur-Mer, acheminé avant la clôture de l’enquête ;

 

Documents consultables (en cliquant dessus) :

Délibération du 20/10/2022
Arrêté ouverture enquête publique
Dossier enquête publique 12-29 avril 2024
Nomenclature des voies
Plans cadastraux