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Conclusion de l’enquête publique sur le transfert de l’ensemble de Rive Plage au domaine public

CONCLUSION ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT D’OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RIVE PLAGE

 

La conclusion de l’enquête publique est à retrouver en cliquant dessous :

Rapport enquête publique

 

Arrêté préfectoral portant transfert des voies privées de Rive Plage du 22 août 2024