Avis d’enquête publique PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur de Nacre, une enquête publique se déroulera du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h).

Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui détermine les conditions d’utilisation des sols. Il définit les terrains constructibles et les règles à respecter, ainsi que les espaces agricoles et naturels protégés.

Pour en savoir plus sur le PLUi, cliquez ici.

Téléchargez les documents officiels d’ouverture de l’enquête publique :

• Arrêté d’ouverture d’enquête publique
• Avis d’enquête publique

À partir du 2 décembre, recueil des observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête (du mardi 2 décembre 2025 (9h) au lundi 5 janvier 2026 (17h), le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique, directement sur le registre numérique, qui sera accessible à compter du 2 décembre (9h), à l’adresse :https://www.registre-dematerialise.fr/6895/,
• Par courriel à l’adresse : enquete-publique-6895@registre-dematerialise.fr,
• Lors des permanences directement auprès d’un membre de la commission d’enquête*,
• Par voie manuscrite, sur un registre papier mis à la disposition du public dans les mairies de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, COURSEULLES-SUR-MER et LUC-SUR-MER,
• Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique, Communauté de communes Cœur de Nacre, 7 rue de l’Eglise – 14 440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

*Permanences des commissaires enquêteurs :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des 15 permanences organisées en mairies pendant la durée de l’enquête :

Mardi 2 décembre 2025 :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Mercredi 10 décembre :
De 9h à 12h à Courseulles-sur-Mer
De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Lundi 15 décembre :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Jeudi 18 décembre :
De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer

Lundi 22 décembre :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Luc-sur-Mer

Mardi 30 décembre :
De 9h à 12h à Luc-sur-Mer
De 14h à 17h à Douvres-la-Délivrande

Lundi 5 janvier :
De 9h à 12h à Douvres-la-Délivrande
De 14h à 17h à Courseulles-sur-Mer et (simultanément) de 14h à 17h à Luc-sur-Mer

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