La plage n’est pas une propriété communale, elle est le Domaine Public Maritime. A ce titre, la commune peut demander à l’Etat l’octroi d’une concession, pour une période de 10 ans, pour exploiter la plage. Par délibération en date du 27 février 2025, le Conseil Municipal de Bernières-sur-Mer a confirmé son souhait d’exercer son droit de priorité à l’attribution de la concession des plages situées sur son territoire pour une durée de 10 ans. Un dossier a donc été constitué pour expliquer la façon dont la commune souhaite utiliser cet espace naturel.
Sur un espace total de 493 000 m², la commune souhaite exploiter 3 zones, pour une surface de 7 800m².
Une enquête publique aura lieu du 15 au 30 avril, avec 3 permanences en mairie, en présence du commissaire enquêteur :
Le dossier pourra être consulté soit :
Sous format numérique aux adresses ci-dessous : ◦ Registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7077/ ◦ sous la rubrique suivante : https://www.calvados.gouv.fr/Publications/Avis-et-consultation-du-public/Avis-enquete-publique/Les-avis-d-enquetes-publiques-en-cours ◦ Sur poste informatique à la DDTM du Calvados aux lieux, jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous. Sous format papier aux lieux, jours et heures indiquées ci-dessous : Mairie de Bernières-sur-Mer (siège de l’enquête) 51 rue Hervé Léguillon 14 990 Bernières-sur-Mer
• Du lundi au mercredi : 09h30 à 11h45 – 14h00 à 17h00 ; • Jeudi : 9h30 à 11h45 ; • Vendredi : 09h30 à 11h45 – 14h00 à 17h00 ; • Samedi : 9h30 à 11h45
Direction départementale des territoires et de la mer 10 boulevard du Général Vanier – CS 75 224 14 052 Caen cedex 4 Téléphone : 02 31 30 64 00 – Fax : 02 31 44 59 87 Courriel : ddtm-gl@calvados.fr • Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 • Le vendredi et veille de jours fériés de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00
À compter de la date d’ouverture de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
– Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Bernières-sur-Mer ;
– par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête, afin d’être annexé aux registres ;
– Sur le site internet de la société « PREAMBULES » au Registre dématérialisé suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7077/ ;
– par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-7077@registre-dematerialise.fr ;- Sur poste informatique mis à disposition à la DDTM du Calvados aux lieux, jours et heures indiqués dans le tableau susvisé.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7077/ et donc visibles par tous.
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