PLU

Enquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le projet de modification de droit commun n°2 du PLU de BERNIERES-SUR-MER porte sur :
▪ La mise en conformité du PLU suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes 17 mars 2023
▪ L’ajustement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Cœur de bourg ».

La Communauté de communes Cœur de Nacre est la personne publique responsable du projet de modification n°2 du PLU de la commune de BERNIERES-SUR-MER. Les coordonnées auxquelles des informations peuvent être demandées sont les suivantes :

Communauté de Communes Cœur de Nacre – 7 rue de l’Eglise – 14 440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Service Urbanisme de Cœur de Nacre : modifplu@coeurdenacre.fr

M. Pierre FERAL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif et recevra, à la mairie de Bernières-sur-Mer, sise 51 Rue Hervé Léguillon (14990) :

▪ le jeudi 3 avril, de 9h30 à 11h30 ;
▪ le mercredi 16 avril, de 14h à 16h ;
▪ le samedi 3 mai, de 9h30 à 11h30 ;

Le dossier d’enquête au format papier est consultable au siège de l’enquête publique et à la mairie de Bernières-sur-Mer, ainsi qu’en format numérique via la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bernières, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. De même, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Cœur de Nacre et de la mairie de Bernières, ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête est également consultable en format numérique sur les sites internet de la Communauté de Communes de Cœur de Nacre et de la mairie de BERNIERES-SUR-MER. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et éventuellement consigner ses observations sur les registres d’enquête.

Le public pourra également adresser ses observations par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Bernières-sur-Mer, 51 Rue Hervé Léguillon, 14990 BERNIERES-SUR-MER

Le public pourra déposer ses observations par voie électronique, durant la période d’enquête, à l’adresse mail suivante : modifplu@coeurdenacre.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur seront consultables au siège des permanences de l’enquête publique, Mairie de Bernières-sur-Mer.