Contact

Mairie de Bernières-sur-Mer
51 rue Hervé Léguillon
14990 BERNIERES-SUR-MER

Police municipale

Tél : 02 31 96 45 47
Fax : 02 31 97 61 64

Tél : 06 88 45 02 35

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 9h15 à 11h45 et de 13h45 à 17h15
Le samedi de 9h15 à 11h45

Urbanisme

Vos contacts à la mairie :


Service Urbanisme : Béatrice BOUVET

Sur rendez-vous les lundis de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Téléphone : 02.31.96.45.47 - Télécopie : 02.31.97.61.64 - Courriel : contact@bernieres-sur-mer.com

Les règlements d'urbanisme existants à Bernières-sur-Mer :

 

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 20 septembre 2019 (dossier complet consultable en mairie)

Pièces écrites :

1 - Guide de Lecture

2 - Rapport de présentation - vol 1

3 - Rapport de présentation - vol 2

4 - PADD

5 - OAP

6 - Règlement écrit

7 - Livret des annexes (consultable en mairie)

Pièces graphiques :

1 - plan de zonage général

2 - plan de zonage zoom zone urbaine

3 - plan de zonage des risques

  • L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

 

Pièces écrites :

1 - Rapport AVAP (consultable en mairie)

2 - Règlement

Pièces graphiques :

1 - plan de zonage

2 - plan de zonage général A3

 

Autres informations pratiques :


Droit de préemption urbain : la commune de Bernières-sur-Mer a instauré un droit de préemption simple et renforcé sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.


Droit de préemption sur les commerces et baux commerciaux


Fiche de synthèse de la préfecture du Calvados "informations des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques " :

http://www.calvados.gouv.fr/information-acquereurs-locataires-r787.html
 

Les données communales de la DREAL (risques…) sont consultables à l'adresse suivante : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/


Risques littoraux : plan de prévention des risques littoraux en cours d’élaboration, pour plus d’informations, consulter le site de la Préfecture du Calvados :

 http://www.calvados.gouv.fr/projet-de-plan-de-prevention-des-risques-littoraux-a3508.html
 

Les travaux (clôture, toiture, façade, menuiseries, ...), même réalisés à l’identique, sont en général soumis à une déclaration préalable en mairie, notamment pour les immeubles situés dans l'AVAP. Renseignez-vous avant de commencer quoi que ce soit !

Les principales démarches administratives


Le Permis de Construire : ce que dit le site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986


La Déclaration Préalable : ce que dit le site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme :


Site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Page internet de la DDTM du Calvados sur le site de la préfecture

http://www.calvados.gouv.fr/la-direction-departementale-des-territoires-et-de-a1951.html


Site internet du Ministère du logement de l'égalité des droits

http://www.logement.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme


Affichage de l’autorisation d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Cadastre


Pour obtenir gratuitement un extrait du plan du cadastre

http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Plantations : les règles à respecter

http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/regle-plantation.pdf


Servitudes de droit privé (droit de passage, vues et jours) : ce qu'il faut savoir

http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/servitude-droit-prive.pdf


Mur mitoyen : ce que dit le site internet service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

 

Mitoyenneté : le code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721


Voisinage

 

Quelques sites internet pour en savoir plus sur les règles de bon voisinage à respecter service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356

 

Un guide pratique du voisinage est à consulter.

A propos du bruit :   arrêté du maire du 18 juillet 1997

                                arrêté préfectoral du 21 novembre 2008

Occupation du domaine public


Les installations sur la voie publique d'échafaudage, de benne, palissades de chantier, dépôts de matériaux sont réglementés et soumis à autorisation. Renseignez-vous auprès de la mairie.

CAUE du Calvados - Conseil Architecture Urbanisme Environnement


LE C.A.U.E. est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives ...


Site internet : www.caue14.com


Conseils aux particuliers


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Le C.A.U.E. propose gratuitement ce service dans des permanences localisées en mairie, en communauté de communes, ou à Caen. Il est ouvert à tous et sur rendez-vous.
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