Urbanisme
Vos contacts à la mairie :
Adjoint : Guillaume TREFOUX
Service Urbanisme : Béatrice BOUVET
Sur rendez-vous les lundis de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Téléphone : 02.31.96.45.47 - Télécopie : 02.31.97.61.64 - Courriel : contact@bernieres-sur-mer.com
Les règlements d'urbanisme existants à Bernières-sur-Mer :
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 20 septembre 2019 (dossier complet consultable en mairie)
Pièces écrites :
1 - Guide de Lecture
2 - Rapport de présentation - vol 1
3 - Rapport de présentation - vol 2
4 - PADD
5 - OAP
6 - Règlement écrit
7 - Livret des annexes (consultable en mairie)
Pièces graphiques :
2 - plan de zonage zoom zone urbaine
3 - plan de zonage des risques
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L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Pièces écrites :
1 - Rapport AVAP (consultable en mairie)
2 - Règlement
Pièces graphiques :
1 - plan de zonage
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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux Bessin (PPRL)
Le Préfet du Calvados a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin. A ce titre, le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public entre le 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020.
A l’issue de cette enquête, Madame Bouet-Manuelle, commissaire enquêteur, a transmis au Préfet du Calvados son rapport d’enquête, son avis et ses conclusions motivées, conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement et à l’article 8 de l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique, ces documents doivent maintenant être portés à la connaissance du public, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 05 novembre 2021.
A ce titre, ces documents ont été mis en ligne sur le site des services de l’État et sur le site du registre dématérialisé ouvert durant l'enquête publique :
http://www.calvados.gouv.fr/conclusion-enquete-publique...
https://www.registre-dematerialise.fr/2097
Ils sont aussi consultables en mairie, aux horaires d'ouverture au public.
Autres informations pratiques :
Droit de préemption urbain : la commune de Bernières-sur-Mer a instauré un droit de préemption simple et renforcé sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.
Droit de préemption sur les commerces et baux commerciaux
Fiche de synthèse de la préfecture du Calvados "informations des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques " :
http://www.calvados.gouv.fr/information-acquereurs-locataires-r787.html
Les données communales de la DREAL (risques…) sont consultables à l'adresse suivante : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
Les travaux (clôture, toiture, façade, menuiseries, ...), même réalisés à l’identique, sont en général soumis à une déclaration préalable en mairie, notamment pour les immeubles situés dans l'AVAP. Renseignez-vous avant de commencer quoi que ce soit !
Les principales démarches administratives
Le Permis de Construire : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La Déclaration Préalable : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme :
Site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Page internet de la DDTM du Calvados sur le site de la préfecture
http://www.calvados.gouv.fr/la-direction-departementale-des-territoires-et-de-a1951.html
Site internet du Ministère du logement de l'égalité des droits
http://www.logement.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Cadastre
Pour obtenir gratuitement un extrait du plan du cadastre
http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Plantations : les règles à respecter
http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/regle-plantation.pdf
Servitudes de droit privé (droit de passage, vues et jours) : ce qu'il faut savoir
http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/servitude-droit-prive.pdf
Mur mitoyen : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Mitoyenneté : le code civil
Voisinage
Quelques sites internet pour en savoir plus sur les règles de bon voisinage à respecter service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
Un guide pratique du voisinage est à consulter.
A propos du bruit : arrêté du maire du 18 juillet 1997
arrêté préfectoral du 21 novembre 2008
Occupation du domaine public
Les installations sur la voie publique d'échafaudage, de benne, palissades de chantier, dépôts de matériaux sont réglementés et soumis à autorisation. Renseignez-vous auprès de la mairie.
CAUE du Calvados - Conseil Architecture Urbanisme Environnement
LE C.A.U.E. est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives ...
Site internet : www.caue14.com
Conseils aux particuliers
Vous souhaitez construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseillers du C.A.U.E. vous aident à élaborer ou à améliorer votre projet de construction, de rénovation ou d'extension dans le Calvados.
Le C.A.U.E. propose gratuitement ce service dans des permanences localisées en mairie, en communauté de communes, ou à Caen. Il est ouvert à tous et sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos architectes conseillers en téléphonant au 02.31.15.59.60 ou par e-mail contact@caue14.fr. Dans les cas qui le nécessitent, l'architecte conseiller pourra éventuellement se déplacer à votre domicile.