Urbanisme
Vos contacts à la mairie :
Service Urbanisme : Béatrice BOUVET
Sur rendez-vous
Téléphone : 02.31.96.45.47 - Télécopie : 02.31.97.61.64 - Courriel : contact@bernieres-sur-mer.com
Les règlements d'urbanisme existants à Bernières-sur-Mer :
-
Décembre 2022 - Conclusions et rapport enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
+ Conclusions et avis + Rapport d'enquête
-
Octobre 2022 - Ouverture enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- L'enquête publique se déroulera du vendredi 14 octobre 2022 (9h00) au samedi 19 novembre 2022 (12h).
- Les pièces du PLU modifié seront tenues en mairie et à la communauté de commune Cœur de Nacre
(aux horaires d'ouverture au public), et consultables de façon dématérialisée sur leur site respectif.
- Le commissaire enquêteur recevra, en mairie, les déclarations des intéressés les :
Vendredi 14 octobre 2022 de 9h à 12h
Mercredi 26 octobre 2022 de 14h à 17h
Samedi 19 novembre 2022 de 9h à 12h
- Le commissaire enquêteur pourra recevoir par mail les observations des intéressés :
plubernieressurmer@coeurdenacre.fr
+ Avis publication Ouest France + Certificat affichage commune
+ Délibération 562 CDC + Délibération 560 CDC
+ Note modification PLU Bernières + Notice de Présentation
+ Règlement graphique modifié + Règlement graphique modifié 2500
+ Avis favorable CMA + Avis favorable CA
+ Avis favorable CCI + Avis favorable CD
+ Avis favorable SCOT + Avis d'enquête publique
+ Désignation commissaire enquêteur + Avis publication Liberté
+ Décision délibérée MRAE + Arrêté enquête PLU
+ Attestation parution Medialex-1er avis + Attestation parution OF-2ème avis
+ Attestation parution Medialex-2ème avis + Attestation parution Liberté-2ème avis
-
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 20 septembre 2019 (dossier complet consultable en mairie)
Pièces écrites :
1 - Guide de Lecture
2 - Rapport de présentation - vol 1
3 - Rapport de présentation - vol 2
4 - PADD
5 - OAP
6 - Règlement écrit
7 - Livret des annexes (consultable en mairie)
Pièces graphiques :
2 - plan de zonage zoom zone urbaine
3 - plan de zonage des risques
-
L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Pièces écrites :
1 - Rapport AVAP (consultable en mairie)
2 - Règlement
Pièces graphiques :
1 - plan de zonage
-
Le Plan de Prévention des Risques Littoraux Bessin (PPRL)
Pièces écrites :
1 - Règlement
Pièces graphiques :
1 - plan de zonage - 10 août 2021
2 - Côtes de référence - 10 août 2021
Nouveauté :
Les propriétaires et copropriétaires, situés en zone de submersion, peuvent remplir une fiche dite d’auto-diagnostic, leur permettant de pré-évaluer les travaux qu’ils vont devoir faire (ou pas), travaux fixés par le règlement du PPRL et pour lesquels ils peuvent bénéficier d’une aide sur dossier.
Le dossier est à déposer auprès de la DDTM (aide calculé par la DDTM – fond Barnier)
-
L'obtention de la côte de terrain approximative :
-
aller sur geoportail.gouv.fr
-
taper l'adresse recherchée ou la commune,
-
cliquer à droite sur la clé anglaise
-
sélectionner "mesure" puis "établir une côte altimétrique"
-
se placer à l’endroit souhaité en faisant d'un point à un autre
-
Autres informations pratiques :
Droit de préemption urbain : la commune de Bernières-sur-Mer a instauré un droit de préemption simple et renforcé sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.
Droit de préemption sur les commerces et baux commerciaux
Fiche de synthèse de la préfecture du Calvados "informations des acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers et technologiques " :
http://www.calvados.gouv.fr/information-acquereurs-locataires-r787.html
Les données communales de la DREAL (risques…) sont consultables à l'adresse suivante : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/
Les travaux (clôture, toiture, façade, menuiseries, ...), même réalisés à l’identique, sont en général soumis à une déclaration préalable en mairie, notamment pour les immeubles situés dans l'AVAP. Renseignez-vous avant de commencer quoi que ce soit !
Les principales démarches administratives :
Le Permis de Construire : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
La Déclaration Préalable : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
NOUVEAU !
SAISIE EN LIGNE DES DEMANDES D’URBANISME POSSIBLE
Depuis le 1er janvier 2022, le service Urbanisme propose aux habitants de saisir en ligne toute demande d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, de travaux, certificat d’urbanisme).
via ce site internet : https://www.coeurdenacre.fr/autorisations_d_urbanisme_en_ligne.html
Le dépôt au format papier reste possible, comme auparavant, en mairie.
Les formulaires sont téléchargeables via ce site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
INFORMATION IMPORTANTE !
Pour toute demande d'urbanisme déposée à compter du 1er SEPTEMBRE 2022 (sauf cas particuliers): la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires pour le calcul des impositions) n’a plus à être renseignée : une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site : www.impots.gouv.fr via le service « BIENS IMMOBILIERS »
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme :
Site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Page internet de la DDTM du Calvados sur le site de la préfecture
http://www.calvados.gouv.fr/la-direction-departementale-des-territoires-et-de-a1951.html
Site internet du Ministère du logement de l'égalité des droits
http://www.logement.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme
Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Cadastre
Pour obtenir gratuitement un extrait du plan du cadastre
http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Plantations : les règles à respecter
http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/regle-plantation.pdf
Servitudes de droit privé (droit de passage, vues et jours) : ce qu'il faut savoir
http://caue14.com/wp-content/uploads/2014/01/servitude-droit-prive.pdf
Mur mitoyen : ce que dit le site internet service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Mitoyenneté : le code civil
Voisinage
Quelques sites internet pour en savoir plus sur les règles de bon voisinage à respecter service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
Un guide pratique du voisinage est à consulter.
A propos du bruit : arrêté du maire du 18 juillet 1997
arrêté préfectoral du 21 novembre 2008
Occupation du domaine public
Les installations sur la voie publique d'échafaudage, de benne, palissades de chantier, dépôts de matériaux sont réglementés et soumis à autorisation. Renseignez-vous auprès de la mairie.
CAUE du Calvados - Conseil Architecture Urbanisme Environnement
LE C.A.U.E. est un organisme départemental d'information, de conseil, de formation, de rencontres et d'initiatives ...
Site internet : www.caue14.com
Conseils aux particuliers
Vous souhaitez construire, agrandir, ou restaurer votre habitation ? Les architectes conseillers du C.A.U.E. vous aident à élaborer ou à améliorer votre projet de construction, de rénovation ou d'extension dans le Calvados.
Le C.A.U.E. propose gratuitement ce service dans des permanences localisées en mairie, en communauté de communes, ou à Caen. Il est ouvert à tous et sur rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos architectes conseillers en téléphonant au 02.31.15.59.60 ou par e-mail contact@caue14.fr.
Une permanence à la mairie (sur rendez-vous) se tient tous les premiers et troisièmes mardis de chaque mois.
Vacance d'immeuble
PROCÉDURE DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE
Lorsqu’un immeuble se trouve à l’état d’abandon manifeste ou sans propriétaire suite à un décès sans descendant, la commune sur le territoire de laquelle il se situe peut mettre en œuvre une des procédures existantes pour faire cesser l’éventuel péril et acquérir, le cas échéant, le bien immobilier en cause.
Dans ce cadre, la municipalité a souhaité lancer une procédure pour :
Rue du Marais - 14990 Bernières-sur-Mer - AK 261 151m²
290, rue du Général Leclerc - 14990 Bernières-sur-Mer - AK 255 - 135m
Les arrêtés ont été publiés conformément à la règlementation en vigueur en mairie et sur les lieux.